Partie 5

LA COMPTABILITÉ DE LA TVA

Toutes les entreprises sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt indirect. C'est une taxe sur le chiffre d'affaires ; mais cette taxe ne frappe pas la totalité du chiffre d'affaires. Elle n'atteint que la valeur ajoutée par le commerçant.

1°) Calcul de la TVA

TVA à reverser = TVA sur les ventes - TVA sur les achats.

2°) Comptabilisation de la TVA

La TVA sur immobilisation s'enregistre dans le compte 44562. TVA déductibles sur immobilisations.

a) Achats

607. Achats de marchandises			44566. TVA sur autres b. et s. (1)
12 000			660

401. Fournisseurs
	12 600

Créances sur l'État : compte d'actif

(1) La TVA sur immobilisation s'enregistre dans le compte 44562. TVA déductibles sur immobilisations.

b) Ventes

707. Ventes de marchandises		44571. TVA collectée
	30 000		1 650

411. Clients
31 650

Créances sur l'État : compte de passif

c) Taxes à reverser

44566. TVA sur autres biens et s.		44571. TVA collectée
660	660	1 650	1 650

44551. TVA à décaisser
	990

d) Paiement de la taxe

44551. TVA à décaisser		512. Banque
990	990		990

LES ACHATS DE MARCHANDISES

1°) Réductions sur facture "DOIT"

Différentes réductions : rabais, remises, ristournes, escomptes. Les trois premieres ont un caractère commercial et la dernière un caractère financier.

ÉTABLISSEMENTS MOUTTE DOIT Fact. n° 628 Monsieur MERCIER Le 23/01/N 13 Rue d'Alger 83000 TOULON
Marchandises Remise 10 % Sous-total Remise 5 % Net commercial Escompte 2 % Net financier TVA NET A PAYER	1 000,00 100,00 900,00 45,00 855,00 17,10 837,90 155,85 993,75

607. Achats de marchandises			44566. TVA sur autres biens et s.
855,00			155,85

765. Escomptes obtenus		401-03. Fournisseur MOUTTE
	17,10		993,75

2°) Enregistrement des factures d'avoir

La facture d'achat ayant déjà été enregistrée, il est nécessaire de noter à part la réduction.

Exemple : Le fournisseur MARTINET m'accorde une ristourne.

ÉTABLISSEMENTS MARTINET AVOIR Fact. n° A-15 Monsieur MERCIER Le 25/01/N 13 Rue d'Alger 83000 TOULON
Montant des ventes 17 000 F Jusqu' à 5 000 F 3 % De 5 000 à 10 000 F 4 % De 10 000 à 15 000 F 5 % Au delà de 15 000 F 10 % Sous-total TVA NET A DÉDUIRE	H.T. 150,00 200,00 250,00 200,00 800,00 148,80 948,80

401-01. Fournisseur MARTINET	44566. TVA sur autres biens et s.
948,80		148,80

609. Rabais, remises, ristournes...
	800,00

LES VENTES DE MARCHANDISES

1°) Réductions sur facture "DOIT"

Exemple : Comptabilité de MOUTTE, enregistrement de la facture adressée à MERCIER (voir cours précédent)

411-02. Client MERCIER			665. Escomptes accordées
993,75			17,10

707. Ventes de marchandises		44571. TVA collectée
	855,00		155,85

2°) Enregistrement des factures d'avoir

Exemple : Comptabilité de MARTINET, enregistrement de la facture d'avoir adressée à MERCIER (voir cours précédent)

709. Rabais, remises, ristournes...			44571. TVA collectée
800,00			148,80

411-04. Client MERCIER
	948,80

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2°) Enregistrement des factures d'avoir

Envoyez un courrier électronique à ARMVIR@WANADOO.FR pour toute question ou remarque concernant ce site Web. Dernière modification : 20 mai 2001

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