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DÉFINITIONSEntreprise : L'entreprise est une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise est une organisation économique autonome, disposant de moyens humains et matériels qu'elle combine en vue de produire des biens et services destinés à la vente.
Entreprise individuelle : L'entreprise individuelle appartient au chef de l'entreprise, seul maître de l'affaire.
Société : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun et d'en partager les bénéfices ou les pertes. Code civil article 1832 : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes."
Société de personnes : Ce sont les sociétés où la personnalité des associés prévaut. Le contrat de société est conclu intuitu personae (en considération de la personne). La part de chacun ne peut donc être cédée qu'avec le consentement de tous les autres associés. Sociétés de personnes
Société de capitaux : Ce sont les sociétés où les capitaux sont primordiaux et non la personnalité des associés. Les associés sont responsables du passif social proportionnellement à leurs apports. Sociétés de capitaux
LES DIFFÉRENTS IMPÔTS DE L'ENTREPRISEImpôt direct : l'impôt est payée au Trésor par celui qui supporte cette charge.
Impôt indirect : l'impôt n'est pas payée au Trésor par celui pour qui elle est une charge.
Régimes d'impositions des bénéfices et de la TVA concernant les entreprises individuelles, artisanales et commerciales.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt qui frappe toutes les opérations d'échange d'un bien ou d'un service. La taxe est supportée par la personne se trouvant en situation de consommateur finale. Elles est collectée par le commerçant ou l'intermédiaire. L'impôt sur les sociétés.L'impôt sur les sociétés donne lieu au versement de quatre acomptes exigibles le 20 février, le 20 mai, le 20 août et le 20 novembre. Ils doivent être payés au plus tard le 15 du mois suivant. Le premier acompte exigible au titre d'un exercice est l'acompte dont l'échéance suit immédiatement la clôture de l'exercice précédent. Taxe sur les salaires.La taxe sur les salaires concernent les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA au cours de l'année du versement des salaires et de ceux qui, l'année précédant celle du paiement des rémunérations, n'ont pas été soumis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires. Taxe d'apprentissage.La taxe d'apprentissage concerne la plupart des entreprises. Le taux de la taxe est de 0,50 %. Les entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de la taxe si elles justifient des versements aux établissements de l'enseignement technique, de frais d'accueil de stagiaires, de dépenses d'orientation professionnelle... Taxe professionnelle.La taxe professionnelle est perçu par les collectivités locales.
LES DOCUMENTS COMPTABLESDécret n° 83-1020 article 10 alinéa 3 : "Les commerçants, personnes physiques ou morales, pourront, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants: le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs".
L'ORGANISATION COMPTABLE
Les totaux et le solde de la balance auxiliaire clients sont égaux aux totaux et solde du compte collectif clients. Les totaux et le solde de la balance auxiliaire fournisseurs sont égaux aux totaux et solde du compte collectif fournisseurs.
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