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Les factures

 

LES FRAIS DE TRANSPORT

 

Les frais de transport, selon les clauses contractuelles s'analysent ainsi :

 

 

CLAUSES

FACTURATION

COMPTABILISATION

Vente "rendue" ou "arrivée"

Le port, facturé au client, qu'il soit fait par un tiers ou par l'entreprise, est un élément du prix de vente.

Montant des transports soumis au même taux de TVA que les marchandises

Imputation au comptes 701 à 707 selon la nature de la vente.

Ventes "départ" (transport aux risques et périls de l'acheteur)

Montant facturé = évaluation forfaitaire.

 - Montant forfaitaire H.T.

- TVA

Au crédit de :

- 7085 : ports et frais accessoires facturés aux clients

- 44571 : TVA collectée 

Montant facturé = montant exact des débours engagés par l'entreprise (frais avancés pour le compte de l'acheteur) ; joindre photocopie de la facture du transport.

Montant T.T.C. payé

1.    Port et TVA isolés

2.    Port avec les marchandises TVA globale

Au crédit de :

- 6242 : transport / ventes H.T.

- 44566 : TVA déductible sur autres biens et services

- 6242 : transport / ventes H.T.

- 44571 : TVA collectée

 

LES EMBALLAGES

1°)  Les acquisitions d'emballages

a)   Un compte d'achats d'approvisionnements

 

60261, Achats d'emballages perdus ;

60265, Achats d'emballages récupérables non identifiables ;

60267, Achats d'emballages à usage mixte.

 

b)   Un compte d'immobilisations

 

2186, Emballages récupérables.

 

2°)  Comptabilisation des emballages à rendre

 

a)   Consignation

 

607

Achats de marchandises

þ

44566

État, TVA déductible

þ

4096

Frs, créances emballages à rendre

þ

401

Fournisseurs

þ

 

b)   Retour

 

Première hypothèse : au prix de consignation

 

401

Fournisseurs

þ

4096

Frs, créances emballages à rendre

þ

 

Deuxième hypothèse : à un prix de reprise inférieur au prix de consignation

 

401

Fournisseurs

þ

6136

Locations, malis sur emballages

þ

44566

État, TVA déductible

þ

4096

Frs, créances emballages à rendre

þ

 

c)   Non retour

 

60265

Achats emballages récup. non identifia.

þ

44566

État, TVA déductible

þ

4096

Frs, créances emballages à rendre

þ

 

Même principe pour les clients en utilisant le compte "4196 Clients, dettes sur emballages consignés", le compte "7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés" et "70886 ventes d'emballages récupérables non identifiables".

 

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Dernière modification : 20 mai 2001