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LES AMORTISSEMENTS1°) Définition
Amortissement : réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
Annuité d'amortissement : fraction des amortissements imputable chaque année.
Durée d'amortissement : durée probable d'utilisation du bien.
Immobilisation amortissable : tout élément d'actif immobilisé, appartenant à l'exploitation (sont exclues les immobilisations en crédit-bail) et effectivement soumis à dépréciation par l'usage ou par le temps, est amortissable. Les éléments corporels doivent être amortis sauf les terrains, les immobilisations en cours. Les éléments incorporels sont, en principe, non amortissables sauf frais d'établissement, frais de recherche et de développement, brevets, licences, marques.
Taux d'amortissement : il dépend de la durée d'amortissement (d'utilisation).
Valeur d'origine : les immobilisations sont inscrites pour leur valeur d'origine hors taxe, à savoir :
Cas particulier : voitures particulières. Le coût d'entrée de ces véhicules (base de calcul de l'amortissement) comprend :
Immobilisations et frais généraux. Les entreprises sont autorisées à passer en charges immédiatement déductibles certaines dépenses d'acquisition de matériels de faible valeur. Cette possibilité concerne pour les exercices ouverts à compter du 01/01/88, les matériels et outillages (autres que le matériel de transport ou de bureau) d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas 2.500,00 F ainsi que le mobilier de bureau et de magasin, y compris les "meubles meublants", lorsque les achats sont limités, pour un bien déterminé, à une unité ou à un petit nombre d'unités d'une valeur unitaire ne dépassant pas 2.500,00 F hors taxe.
Valeur nette comptable : c'est la différence, à une date donnée, entre la valeur d'origine de l'immobilisation et le cumul des amortissements pour dépréciation déjà enregistrés.
2°) Les catégories d'amortissements
a) Les amortissements pour dépréciation
Ils traduisent l'amortissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement technique. En pratique, ils consistent généralement à étaler sur une durée probable de vie, la valeur des biens, suivant un plan d'amortissement préétabli. Ils sont comptabilisés :
b) Les amortissements dérogatoires
Ils représentent la fraction d'amortissement ne correspondant pas à des amortissements pour dépréciation, c'est-à-dire la part d'amortissements pratiqués uniquement afin de bénéficier des avantages fiscaux. Ils sont comptabilisés :
3°) Amortissement pour dépréciation (amortissement économique)
Sur le plan fiscal, deux méthodes sont reconnues : le linéaire qui est la méthode normale et le dégressif dit "fiscal".
a) Amortissement linéaire ou constant
Il répartir de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien :
b) Amortissement dégressif
Les immobilisations pouvant faire l'objet de l'amortissement dégressif : la quasi-totalité des immobilisations acquises neuves à compter du 01/01/1960 et dont la durée d'utilisation est supérieure ou égale à 3 ans.
Les immobilisations exclues du champ d'application de l'amortissement dégressif :
Taux appliqué : taux linéaire x coefficient. Le coefficient est fixé par la loi.
Base de calcul : valeur nette comptable au début de l'exercice.
Point de départ de l'amortissement : le premier jour du mois d'acquisition.
La période d'amortissement de l'année d'acquisition s'apprécie en mois.
La valeur nette comptable doit être nulle en fin de durée d'utilisation prévue. Pour cela, on compare l'annuité dégressive : (VNC x t / 100) et l'annuité constante (VNC / nombre d'années à courir. Lorsque l'annuité dégressive est inférieure à l'annuité constante, on revient au système linéaire.
4°) Amortissements dérogatoires
Les amortissements dérogatoires sont des "amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers".
L'enregistrement du supplément d'amortissement économique fiscalement autorisé par rapport à l'amortissement économique (correspondant à la dépréciation) constitue l'amortissement dérogatoire. L'entreprise doit utiliser l'amortissement dérogatoire toutes les fois qu'elle veut bénéficier d'avantages liés au choix d'une méthode ou du taux prévus par les textes fiscaux, mais économiquement injustifiés.
5°) Enregistrement comptable
a) Amortissements pour dépréciation
Constatation d'une charge d'exploitation Diminution d'une valeur d'actif immobilisé
b) Amortissements dérogatoires
En cas de somme positive :
Constitution
En cas de somme négative :
Diminution de provision réglementée Reprise de charge exceptionnelle
6°) Les frais d'établissement
Les frais d'établissement sont amortis selon un plan et un délai maximal de 5 ans. Fiscalement, l'administration considère que l'amortissement doit être effectué suivant un plan d'amortissement linéaire. Il s'ensuit que les dotations annuelles aux amortissements doivent être au minimum d'un cinquième et au maximum de la moitié du montant des frais en cause. Ce plan ne peut être modifié au cours de la période d'amortissement. En l'absence de précision du PCG et des organismes compétents, l'entreprise semble avoir le choix de pratiquer ou non la règle du prorata temporis. L'amortissement est débité au compte 68111 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles" par le crédit du compte 2801 "Amortissements des frais d'établissement". Lorsqu'un amortissement a encore été pratiqué au cours d dernier exercice, il convient de maintenir les frais d'établissement au bilan de fin d'exercice. L'écriture de compensation est enregistrée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Remarque : Les immobilisations incorporelles et corporelles entièrement amorties demeurent au bilan, tant qu'elles subsistent dans l'entreprise.
LES LIVRAISONS FAITES À SOI-MÊMEPar "livraison faites à soi-même", on entend certaines opérations que les assujettis à la TVA réalisent, soit pour les besoins de leur entreprise, soit pour d'autres besoins. Mais parmi ces opérations, toutes ne sont pas à soumettre effectivement à la TVA.
Si les biens ne sont pas affectés aux besoins de l'entreprise, ils sont imposables à la TVA. Sorties des biens par le crédit 6... charges correspondantes, crédit 44566 et imputation au 6... charge concernée par l'affectation du bien.
Si les biens sont affectés aux besoins de l'entreprise, deux possibilités se présentent.
LA SORTIE DU PATRIMOINE
La cession d'un élément d'actif entraîne la constatation dans les éléments exceptionnels de deux flux :
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